membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes

représentant l'Union nationale des professionnels de santé

membres du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

1. Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)

membre suppléant

(ONSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(ONSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

9. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes

Titulaire

sage-femme, présidente d'une organisation professionnelle ; 31 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

Suppléants

Jean François BOUCHET

4. Au titre des représentants désignés

par l'Union nationale des professionnels de santé

Titulaires

représentant l'Union nationale des professionnels de santé

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

1o Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)

membre suppléant

présidente de l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes ; 28 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des sages-femmes